Version 1 — en vigueur au 2 septembre 2026
Les présentes conditions régissent la vente des abonnements « Premium » de Titan.lab à des consommateurs, à distance et par voie électronique. Elles complètent les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité ; en cas de contradiction sur un point relatif à la vente, les présentes prévalent.
François Milde (EI), Entreprise individuelle — micro-entreprise, SIREN 109389684, dont le siège est situé 34A avenue du Maréchal Joffre, 60500 Chantilly, France, TVA TVA non applicable, art. 293 B du CGI, joignable à contact@titan-app.eu, ci-après « le Vendeur ».
Un abonnement donnant accès aux fonctions Premium de Titan.lab, telles que décrites au moment de la souscription. Il s'agit d'un service numérique fourni sans support matériel, accessible immédiatement après paiement, pour la durée souscrite.
Le périmètre exact du gratuit et du payant est affiché dans l'application avant l'achat, et peut évoluer ; une évolution défavorable au client en cours d'abonnement lui est notifiée et ouvre droit à résiliation sans frais.
Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI — aucune TVA n'est facturée ni récupérable, et le montant affiché est celui qui est prélevé. Deux formules sont proposées : mensuelle et annuelle. Le prix applicable est celui affiché sur l'écran de souscription au moment de la commande.
Un changement de tarif ne s'applique jamais à une période déjà payée. Pour un abonnement en cours, il est notifié au moins un mois avant sa prise d'effet et ouvre droit à résiliation sans frais avant cette date.
La commande se conclut en ligne. Avant de la valider, le client dispose du récapitulatif de son abonnement et de son prix, et confirme sa commande avec obligation de paiement.
Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement. Le Vendeur n'a jamais accès au numéro complet de la carte bancaire. La commande devient ferme à l'encaissement effectif ; en cas de refus, le contrat n'est pas formé.
L'abonnement est conclu pour la durée souscrite (un mois ou un an) et se reconduit tacitement pour une durée identique, sauf résiliation.
Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, le Vendeur informe le client, par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance de reconduction, de sa faculté de ne pas la reconduire. Si cette information est reçue tardivement, le client peut résilier sans frais à tout moment à compter de la reconduction, et les sommes versées après l'échéance lui sont remboursées.
Résiliation. Le client peut résilier à tout moment, sans motif, depuis l'espace de gestion de son abonnement dans l'application — accessible en permanence et aussi simplement que la souscription (art. L215-1-1). La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; l'accès reste ouvert jusque-là, et aucune somme supplémentaire n'est prélevée.
Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à supporter de frais (art. L221-18).
Par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@titan-app.eu, ou au moyen du formulaire type reproduit à l'article 11. Le Vendeur accuse réception sans délai sur un support durable.
Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais.
L'abonnement donne accès au service immédiatement, avant la fin du délai de quatorze jours. Pour que cette exécution immédiate soit possible, le client doit, au moment de la commande :
Ces deux mentions font l'objet d'une case à cocher distincte et non pré-cochée sur l'écran de souscription. Cocher cette case est nécessaire pour bénéficier de l'accès immédiat : tant qu'elle ne l'est pas, la souscription ne peut être validée.
Le client qui souhaite conserver l'intégralité de son droit de rétractation peut le faire en écrivant à contact@titan-app.eu avant de souscrire : son abonnement est alors ouvert à l'issue du délai de quatorze jours, sans renonciation et sans frais supplémentaires. Cette voie est traitée manuellement ; le Vendeur y répond sous deux jours ouvrés.
La date et la version des présentes conditions acceptées lors de cette renonciation sont conservées par le Vendeur, qui les communique au client sur demande.
La renonciation au droit de rétractation ne prive le client ni de son droit de résilier (article 5), ni des garanties légales (article 7), ni de son droit de réclamation (article 10).
Le service est fourni conformément à la description qui en est faite. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), indépendamment de toute garantie commerciale.
En cas de défaut de conformité, le client peut exiger la mise en conformité du service et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits s'exercent sans frais auprès de contact@titan-app.eu.
Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Une interruption prolongée et imputable au Vendeur ouvre droit, sur demande, à un prolongement de l'abonnement d'une durée équivalente ou au remboursement au prorata.
Titan.lab est un outil d'entraînement et de nutrition. Il ne fournit ni diagnostic, ni traitement, ni avis médical, et ne remplace pas l'appréciation d'un professionnel de santé — ce point est développé dans les conditions générales d'utilisation.
Le traitement des données liées à la vente (identité de facturation, historique d'abonnement) est décrit dans la politique de confidentialité. Les données de facturation sont conservées dix ans au titre des obligations comptables.
Toute réclamation peut être adressée à contact@titan-app.eu.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté une démarche directe auprès du Vendeur : [À COMPLÉTER — médiateur de la consommation auprès duquel le Vendeur a effectivement ADHÉRÉ].
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À compléter et renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter, et s'il n'a pas renoncé à ce droit dans les conditions de l'article 6.
|
À l'attention de François Milde (EI), 34A avenue du Maréchal Joffre, 60500 Chantilly, France, contact@titan-app.eu : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : — Commandé le : ………………………… — Nom du consommateur : ………………………… — Adresse du consommateur : ………………………… — Adresse e-mail du compte : ………………………… Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………………… Date : ………………………… |
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles de compétence protectrices du consommateur.